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Loi Pinel : baisse de l'avantage fiscal

06 janvier 2021

La loi Pinel est prolongée,

mais l'avantage fiscal va

baisser

Le dispositif Pinel devait initialement prendre fin au 31 décembre 2021. Comme annoncé, il devrait bien être prolongé au-delà de cette date. La loi de Finances, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de le proroger jusqu'à fin 2024. Cette disposition a été validée par l'Assemblée national et le Sénat, ce qui laisse peu de doute quant à sa mise en place.

L'avantage fiscal va néanmoins être revu à la baisse. Les réductions d'impôts devraient rester identiques pour les logements dont le permis de construire aura été déposé jusqu'au 31 décembre 2022. Mais elles sont vouées à se dégrader progressivement par la suite, sauf dans les « quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

Actuellement, la réduction d'impôt Pinel concerne notamment les logements neufs destinés à être loués en tant que résidence principale. L'éligibilité dépend de la ville et du respect d'un plafond de loyer et de ressources du locataire. La réduction est fonction de la durée de mise en location. Elle correspond à 12 % du prix d'acquisition pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21 % pour 12 ans de location.

Le taux de réduction va diminuer à partir de 2023, passant à 10,5 % pour une location de 6 ans, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans. Un nouveau coup de rabot sera donné en 2024, avec une nouvelle baisse à 9 %, 12 %, 14 %.

 

Source : https://www.ideal-investisseur.fr/immobilier/baisse-avantage-fiscal-loi-pinel-8266.html

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