Le Haut Conseil de stabilité financière, qui associe entre autres le ministère de l'Économie et la Banque de France, a décidé jeudi d'assouplir les règles limitant l'octroi de crédits immobiliers, mais en rendant leur suivi obligatoire pour les banques, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

La durée maximum d'endettement va passer de 25 à 27 ans, le taux maximum d'endettement sera porté à 35% contre 33% précédemment, et le volume de dérogation à ces règles passera de 15% à 20% de l'ensemble des crédits octroyés, a détaillé le ministre auprès de journalistes.

Ces limites avaient été fixées il y a un an, avec pour objectif de limiter le surendettement des ménages. Cela marquait un tournant pour les autorités financières, qui affichaient jusqu'alors leur sérénité face à un marché français du logement en plein essor.

L'assouplissement vise en particulier à aider les primo-accédants.

Selon le ministre, les règles ont fait preuve de leur efficacité, la part des crédits aboutissant à un taux d'endettement supérieur à 33% ayant diminué de 7 points de pourcentage, et celle des crédits dont la maturité était supérieur à 25 ans de 4 points.

Relevant cependant que "certaines banques n'ont pas respecté suffisamment les règles", qui étaient jusqu'à présent des recommandations, Bruno Le Maire a annoncé qu'il allait "dans les semaines qui viennent", avec la Banque de France et le superviseur de la finance ACPR, définir "les modalités juridiques pour rendre ces dispositions contraignantes".

La part des crédits en dehors des clous n'a pas été révélée.

Mercredi soir, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait déjà ouvert la porte à un assouplissement, dans un entretien à Alternatives économiques.

"Je suis prêt à proposer un ajustement limité, raisonnable, de certains critères, mais à la condition qu'on garde clairement et fermement le cap: celui d'arrêter une dérive continue des conditions d'octroi, qui exposerait les ménages au risque de surendettement", avait-il déclaré

Sources : https://www.rci.fm/deuxiles/infos/Economie/Le-taux-et-la-duree-maximum-dendettement-pour-les-credits-immobiliers-seront